Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant et en utilisant les services de Morac Distribution, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

Morac Distribution est une plateforme de distribution musicale numérique qui permet aux artistes indépendants de distribuer leur musique sur plus de 150 plateformes numériques dans le monde. Nous proposons des plans gratuits et payants avec différentes fonctionnalités.

3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

En téléchargeant du contenu sur notre plateforme, vous déclarez et garantissez que:

• Vous êtes propriétaire ou disposez des droits nécessaires sur le contenu
• Le contenu ne viole pas les droits de tiers
• Vous avez le droit de nous accorder une licence pour distribuer le contenu

4. Redevances et paiements

Dans le plan gratuit, vous recevrez 80% des redevances générées. Dans le plan Pro, vous recevrez 98% des redevances. Les paiements sont traités mensuellement une fois que le solde dépasse le minimum établi. Morac Distribution ne facture pas de commissions supplémentaires ni de frais cachés.

5. Conduite de l'utilisateur

Il est interdit d'utiliser nos services pour distribuer du contenu qui:

• Viole les droits d'auteur ou les marques déposées
• Soit obscène, diffamatoire ou inapproprié
• Promeut des activités illégales
• Contient des logiciels malveillants ou du code malveillant

6. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation n'entraîne pas le remboursement des paiements déjà effectués.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à soporte@moracdistribution.com.